Choisir son chien #2 : Quelles sont les précautions à prendre lorsque l’on ramène un chien de l’étranger ?

Dans certaines situations, on peut être amené a faire entrer un chien sur le sol français. Comme par exemple lorsque l’on décide de venir ou revenir vivre en France avec son toutou, ou encore lorsque l’on fais l’acquisition d’un chien à l’étranger. Dans tous ces cas, il convient de prendre quelques précautions et de respecter certaines règles.

La plus importante lors d’un déplacement hors de France, est d’éviter les contacts avec les animaux errants, sauvages et domestiques. Des cas de rage sévissent encore dans de nombreux pays notamment d’Asie et d’Afrique.

 

Lorsque le chien provient d’un état membre de l’Union Européenne

Résultat de recherche d'images pour "chien sur un avion"Pour ramener un chien sur le sol français (France métropolitaine, Corse et départements d’Outre-Mer) qui provient d’un état membre de l’Union Européennes ou d’un état tiers européens (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), il existe un certains nombres de règles à respecter :

  • le chien doit être identifier par une carte de tatouage (en prenant garde que le numéro inscrit sur la carte correspond bien au numéro tatoué à l’oreille ou à la cuisse du loulou) ou une carte d’identification électronique (puce électronique). A noter que depuis le 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’Union Européenne ou pour voyager au sein des états membres, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Mais les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent continuer à voyager au sein de l’Union Européenne dès lors qu’il est clairement lisible
  • le chien doit être vacciné contre la rage (vaccin en cours de validité, primo-vaccination et rappels). La validité (21 jours voire plus après injection) est fonction des protocoles sanitaires en vigueur dans le pays où l’animal a reçu l’injection du vaccin. Un chien âgé de moins de 3 mois et non vacciné contre la rage ne peut pas être introduit en France. En revanche, un animal de moins de 3 mois valablement vacciné contre la rage peut être introduit en France
  • le chien doit posséder son passeport européen qui atteste de la vaccination contre la rage
  • il est vivement conseillé au maître de consulter son vétérinaire le plus tôt possible après l’entrée sur le sol français afin que celui-ci s’assure de l’absence de maladie.

 

Lorsque le chien provient d’un pays situé hors de l’Union Européenne

Résultat de recherche d'images pour "chien avec un drapeau allemand"On ne peut pas transférer un nombre illimités d’animaux en un seul voyage, il faut savoir que leur nombre est limité à 5.

Pour être introduits sur le territoire français, les chiens doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • le chien doit être identifié par une carte d’identification électronique (puce électronique)
  • le chien doit être vacciné contre la rage (vaccin en cours de validité, primo-vaccination et rappels)
  • l’animal doit avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agréé par l’Union Européenne au moins 30 jours après la vaccination de l’animal et au moins 3 mois avant son importation (le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml). Ce délai de 3 mois pour le titrage des anticorps antirabiques ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union Européenne si celui-ci a été réalisé avec un résultat convenable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union Européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit en cours de validité (rappels à jour). Enfin, certains pays sont dispensés de titrage sérique ; La liste étant revue régulièrement, il est indispensable de se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’une ambassade
  • lorsque l’on acquière un chien à l’étranger, s’assurer qu’un certificat sanitaire datant de moins de 3 mois avant cession réalisé par un vétérinaire officiel du pays d’origine est fourni (modèle conforme aux dispositions de la décision n°2004/203/CE du 18 février 2004). Ce certificat permet principalement de s’assurer que l’animal ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse. Il doit être accompagné des justificatifs relatifs de vaccination contre la rage, de l’identification de l’animal et des résultats du titrage sérique. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union Européenne, le passeport européen peut remplacer ce certificat (valable 4 mois après la date de sa signature)
  • comme précédemment, il est vivement conseillé au maître de consulter son vétérinaire le plus tôt possible après l’entrée sur le sol français afin que celui-ci s’assure de l’absence de maladie.

Lorsque les conditions sanitaires obligatoires ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du Code rural, il peut être imposé, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le non respect des conditions sanitaires est un délit douanier (article 414 du Code des douanes). Il est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum.

 

Le cas des chiens dits dangereux

L’introduction en France des chiens de la première catégorie (selon la loi de janvier 1999) est interdite.

L’introduction en France des chiens de la deuxième catégorie est possible. Mais il faut alors disposer d’une déclaration de naissance ou du Pedigree délivré par le pays d’origine du chien. Cela prouve notamment que le chien en question appartient bien à une race reconnue par la FCI (Fédération cynologique internationale).
Une fois sur le sol français, les maîtres doivent répondre à toute une série d’obligations (permis de détention, assurance responsabilité civile, déclaration en mairie, évaluation comportementale…). 

 

 

Sources :

douane.gouv.fr

santevet.com

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