Choisir son chien #1 : Quels sont les documents a recevoir lors de l’acquisition d’un chien ?

Lors de l’acquisition d’un chiot ou d’un chien adulte, le futur maître doit exiger un certains nombres de documents. Nous cette article, nous allons les passer en revue.

 

L’acte de vente ou l’attestation de vente

Pour toute acquisition d’un chien, le futur maître doit exiger un acte ou une attestation de vente et, surtout, vérifier si toutes les informations nécessaires sont notées. Ce contrat de vente qui lie le vendeur et l’acheteur doit être exigé au moment de l’achat et non envoyé plus tard.

L’acte de vente doit être signé par le vendeur et par l’acheteur. Les informations qui doivent impérativement et clairement figuré sont :

  • le nom du chien
  • son numéro de tatouage (il est obligatoire qu’un chien vendu ou même donné soit tatoué) ou de transpondeur (« puce »)
  • son numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C)
  • sa race exacte
  • son sexe
  • sa description physique (couleur de la robe, poils longs ou courts, oreilles, queue…)
  • les noms et numéros de pedigree des parents
  • la date de la vente
  • la date de la remise du chiot
  • les coordonnées des vendeur et acheteur
  • le prix
  • le mode de règlement.

 

Le livret de votre chien

Résultat de recherche d'images pour "livret du chien"Ce livret comporte plusieurs éléments :

  • le carnet de santé (le carnet de vaccination n’est pas obligatoire, la vente d’animaux non-vaccinés n’étant pas illégale. Cependant, les vendeurs sérieux auront fait vacciner leurs animaux et seront donc en mesure de vous fournir ce carnet)
  • le passeport européen portant mention (vignettes) de la primo-vaccination pour les chiots de moins de 3 mois effectuée par un vétérinaire. Pour les chiots de plus de 3 mois, on doit y trouver la mention du rappel de vaccination et pour un chien adulte, le carnet de vaccinations doit être à jour
  • le certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois avant cession (lorsque la vente concerne un chien provenant d’un autre pays, un certificat sanitaire réalisé par un vétérinaire du pays d’origine doit être fourni. Il permet principalement de s’assurer que l’animal ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse. Il est conseillé à l’acheteur de consulter son vétérinaire le plus tôt possible après la vente afin que celui-ci s’assure de l’absence de maladie ou d’affection potentiellement constitutive d’un vice rédhibitoire)
  • éventuellement, un document d’information (plaquette ou fascicule) donnant des conseils sur le chien et ses besoins, des conseils de santé et sur l’éducation
  • pour les chiens de race, le Certificat de Naissance (ou Pedigree Provisoire) s’il s’agit d’un chiot ou alors si le chien n’a pas passé l’examen de confirmation ou le Pedigree définitif s’il s’agit d’un chien adulte qui a été confirmé
  • la carte de tatouage (vérifiez que le numéro inscrit sur la carte correspond bien au numéro tatoué à l’oreille ou à la cuisse du chiot) ou la carte d’identification électronique (vous pouvez demander de vérifier la présence du transpondeur à votre vétérinaire).

 

Quelles sont les maladies qui peuvent faire annuler la vente ?

Selon l’article R213-2 du Code Rural sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats :

Pour l’espèce canine :

  1. la maladie de Carré
  2. l’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth)
  3. la parvovirose canine
  4. la dysplasie coxofémorale (en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires)
  5. l’ectopie testiculaire pour les animaux âgé de plus de 6 mois
  6. l’atrophie rétinienne.

 

Conclusion

La majorité de ces documents est à récupérer directement auprès du vendeur. Si le carnet de vaccination n’est pas fourni, contacter rapidement votre vétérinaire. Les documents concernant une demande de Pedigree ou une déclaration de saillie sont à récupérer auprès de la Société centrale canine.

Pour être bien sûr que votre nouveau compagnon est en bonne santé, il est important de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec votre vétérinaire. Car en cas de litige ou de vice rédhibitoire, vous êtes protégé par la loi, mais certains délais sont à respecter.

 

 

Sources :

scc.asso.fr

droit-finances.commentcamarche.net

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